Aussi appelé : beneficial owner · ultimate beneficial owner · UBO
À retenir
- 01Personne morale déclarée n’est pas nécessairement bénéficiaire final.
- 02Propriété et contrôle indirect doivent être compris.
- 03Seuils et méthodes d’identification doivent être vérifiés dans le texte actuel.
01Pourquoi cela compte à Casablanca
Les assujettis AMMC/BAM appliquent vigilance au Maroc selon leur cadre. Cette fiche ne fige aucun pourcentage de détention; conformité vérifie textes et sources indépendantes.
02Exemple en MAD
Cas hypothétique · 30 août 2026
Chaîne fictive de contrôle
Un client société réalisant une opération fictive de 500 000 MAD est détenu 60 % par une holding elle-même détenue 70 % par une personne. Cas pédagogique entièrement hypothétique, daté du 30 août 2026, sans lien avec un émetteur réel et sans recommandation d'investissement.
Participation économique indirecte=60 %×70 %=42 %, sans conclure seule à l’UBO légal.
Contrôle autrement exercé et seuil actuel doivent aussi être examinés.
03Comment le lire
- Tracer chaîne de propriété.
- Chercher contrôle autrement.
- Vérifier identité/source.
Limites
- Structures opaques.
- Seuils juridiques.
- Information étrangère.
Erreurs fréquentes
- S’arrêter au premier actionnaire société.
- Hardcoder seuil.
- Ignorer contrôle non capitalistique.
Questions fréquentes
Que signifie « Bénéficiaire effectif » ?
Le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort un client ou au nom desquelles une opération est réalisée, selon les critères du cadre LBC-FT applicable.
Comment utiliser Bénéficiaire effectif dans une analyse ?
Tracer chaîne de propriété. Chercher contrôle autrement.
Quelle est la principale prudence à garder ?
Structures opaques. Seuils juridiques.
Vérification rapide
Une participation indirecte de 42 % suffit-elle toujours à désigner juridiquement l’UBO?
- AOui automatiquement
- BNon, seuils et autres formes de contrôle doivent être vérifiés
- CJamais
Voir la réponse
Non, seuils et autres formes de contrôle doivent être vérifiés. Le calcul est utile mais la définition légale peut inclure seuil, contrôle autrement exercé et règles propres à l’assujetti.
Sources et références
- Guide LBC-FT
AMMC — Vigilance clientèle, bénéficiaire effectif, approche par les risques, surveillance et obligations LBC-FT.
Publié le 2025-03 · Consulté le 30 août 2026
- Recueil des textes régissant les établissements de crédit
Bank Al-Maghrib — Loi bancaire, vigilance, banques participatives, produits Mourabaha, Ijara, Moudaraba, Moucharaka et conformité.
Consulté le 30 août 2026