Aussi appelé : proxy voting · vote délégué · procuration d’assemblée
À retenir
- 01Procuration doit respecter forme et périmètre.
- 02Mandataire et instructions peuvent créer des conflits.
- 03Vote exprimé doit être rapproché du résultat officiel.
01Pourquoi cela compte à Casablanca
Le guide AMMC des AG précise les modalités marocaines à vérifier. Aucun formulaire, délai ou catégorie de mandataire n’est figé ici; utiliser le document courant de la société.
02Exemple en MAD
Cas hypothétique · 30 août 2026
Procuration fictive
Porteur délègue 10 000 voix sur une position de 2 M MAD. Cas pédagogique entièrement hypothétique, daté du 30 août 2026, sans lien avec un émetteur réel et sans recommandation d'investissement.
Voix déléguées=10 000; poids de vote dépend du total éligible.
La valeur financière ne détermine pas la validité de la procuration.
03Comment le lire
- Lire formulaire/pouvoir.
- Donner instructions claires.
- Conserver preuve/résultat.
Limites
- Formes juridiques.
- Révocation possible.
- Conflit mandataire.
Erreurs fréquentes
- Formulaire ancien.
- Pouvoir trop large.
- Confondre actions/voix.
Questions fréquentes
Que signifie « Vote par procuration » ?
Le vote par procuration permet à un actionnaire de mandater une personne pour voter selon les formes, pouvoirs, documents et délais prévus par la loi, les statuts et l’avis de convocation.
Comment utiliser Vote par procuration dans une analyse ?
Lire formulaire/pouvoir. Donner instructions claires.
Quelle est la principale prudence à garder ?
Formes juridiques. Révocation possible.
Vérification rapide
La valeur de 2 M MAD valide-t-elle la procuration?
- AOui
- BNon, formes et droits applicables la valident
- CToujours
Voir la réponse
Non, formes et droits applicables la valident. La procuration est un acte juridique lié aux droits de vote et à la convocation; la valeur de marché est sans effet direct.
Sources et références
- Tout savoir sur les assemblées générales
AMMC — Convocation, quorum, vote, documents, participation et droits des actionnaires aux assemblées générales.
Publié le 2023-11-13 · Consulté le 30 août 2026
- Code de bonne gouvernance des entreprises faisant appel public à l’épargne
AMMC — Conseil, indépendance, comités, contrôle, conflits et bonnes pratiques de gouvernance des entreprises APE.
Publié le 2026-01-28 · Consulté le 30 août 2026