Aussi appelé : meeting quorum · seuil de présence · quorum d’assemblée
À retenir
- 01Quorum et majorité sont deux calculs différents.
- 02AGO, AGE et conseil peuvent avoir des règles distinctes.
- 03Le seuil doit être vérifié dans le texte/statuts au jour de la réunion.
01Formule
Quorum observé = droits présents ou représentés ÷ droits éligibles × 100
- Droits présents ou représentés
- nombre de droits de vote valablement comptés pour cette assemblée
- Droits éligibles
- nombre total de droits formant le dénominateur selon le texte et la date
Méthode — Comparer au seuil actuel seulement après qualification juridique de l’assemblée et des droits.
02Pourquoi cela compte à Casablanca
Pour une AG d’émetteur marocain, l’avis et le procès-verbal documentent les données. Aucun pourcentage permanent n’est inscrit dans cette fiche; juriste et statuts confirment le seuil.
03Exemple en MAD
Cas hypothétique · 30 août 2026
Quorum fictif
600 000 droits sont présents sur 1 million de droits éligibles dans une société au capital fictif de 10 M MAD. Cas pédagogique entièrement hypothétique, daté du 30 août 2026, sans lien avec un émetteur réel et sans recommandation d'investissement.
Quorum observé=60 %.
Les 60 % ne disent pas si le seuil applicable est atteint; cela dépend de l’organe et du texte.
04Comment le lire
- Définir droits éligibles.
- Séparer présence/majorité.
- Vérifier rang de convocation.
Limites
- Dénominateur change.
- Procurations contestables.
- Règles spécifiques.
Erreurs fréquentes
- Confondre quorum/majorité.
- Utiliser capital au lieu des votes.
- Hardcoder seuil.
Questions fréquentes
Que signifie « Quorum » ?
Le quorum est la proportion ou quantité minimale de droits présents ou représentés requise pour qu’un organe délibère valablement selon le type de réunion, le rang de convocation et les règles applicables.
Comment utiliser Quorum dans une analyse ?
Définir droits éligibles. Séparer présence/majorité.
Quelle est la principale prudence à garder ?
Dénominateur change. Procurations contestables.
Vérification rapide
Un quorum de 60 % signifie-t-il automatiquement que la résolution est adoptée?
- AOui
- BNon, la majorité est un calcul séparé
- CToujours
Voir la réponse
Non, la majorité est un calcul séparé. Le quorum autorise la délibération selon le cadre; le vote sur chaque résolution doit ensuite satisfaire sa majorité.
Sources et références
- Tout savoir sur les assemblées générales
AMMC — Convocation, quorum, vote, documents, participation et droits des actionnaires aux assemblées générales.
Publié le 2023-11-13 · Consulté le 30 août 2026
- Code de bonne gouvernance des entreprises faisant appel public à l’épargne
AMMC — Conseil, indépendance, comités, contrôle, conflits et bonnes pratiques de gouvernance des entreprises APE.
Publié le 2026-01-28 · Consulté le 30 août 2026