Aussi appelé : capital gains tax · impôt sur plus-value · fiscalité profit de cession
À retenir
- 01Gain économique et base fiscale peuvent différer.
- 02Moins-values, reports et exonérations dépendent du texte.
- 03Le courtier peut retenir ou déclarer certains éléments sans clore toute obligation.
01Pourquoi cela compte à Casablanca
Un investisseur BVC vérifie, à la date de cession, le CGI actuel, ses attestations, frais et statut. Cette fiche ne donne aucun taux, exonération ou conseil personnel permanent.
02Exemple en MAD
Cas hypothétique · 30 août 2026
Plus-value fictive avant fiscalité
100 actions achetées 150 MAD et vendues 180 MAD, frais ignorés pédagogiquement. Cas pédagogique entièrement hypothétique, daté du 30 août 2026, sans lien avec un émetteur réel et sans recommandation d'investissement.
Gain brut=(180−150)×100=3 000 MAD; base imposable à vérifier.
Les 3 000 MAD ne sont ni l’impôt ni le net; frais et règles doivent être appliqués.
03Comment le lire
- Reconstituer coût/frais.
- Identifier titre/contribuable.
- Vérifier compensation/déclaration.
Limites
- Coût fiscal complexe.
- Règles annuelles.
- Conventions de résidence.
Erreurs fréquentes
- Taxer le prix de vente.
- Oublier frais.
- Hardcoder taux/exonération.
Questions fréquentes
Que signifie « Fiscalité des plus-values » ?
La fiscalité des plus-values traite le profit ou la perte de cession selon prix, coût fiscal, frais, compensation, résidence, nature du titre et règles de l’année concernée.
Comment utiliser Fiscalité des plus-values dans une analyse ?
Reconstituer coût/frais. Identifier titre/contribuable.
Quelle est la principale prudence à garder ?
Coût fiscal complexe. Règles annuelles.
Vérification rapide
La plus-value brute de 3 000 MAD est-elle l’impôt dû?
- AOui
- BNon, c’est une base économique avant règles fiscales
- CToujours
Voir la réponse
Non, c’est une base économique avant règles fiscales. Le calcul fiscal exige coût reconnu, frais, statut, compensations et texte en vigueur; le gain brut n’est pas le montant d’impôt.
Sources et références
- Code Général des Impôts 2026
Direction Générale des Impôts — MEF — Texte fiscal consolidé 2026; revenus de capitaux mobiliers, profits, retenues, personnes et situations visées.
Publié le 2026-01-05 · En vigueur au 2026 · Consulté le 30 août 2026
- Comprendre les circuits et adopter les bonnes pratiques
AMMC — Profil client, intermédiaires, mandat, information, risques et contrôles de l’investisseur marocain.
Consulté le 30 août 2026