Aussi appelé : frais de conservation · custody fees · frais de tenue de titres
À retenir
- 01Le pourcentage affiché peut être assorti d’un minimum, d’une périodicité ou d’une assiette particulière.
- 02Ils sont distincts du courtage, du spread, du slippage et des frais de transfert.
- 03La grille contractuelle actuelle prévaut sur tout exemple pédagogique ou tarif historique.
01Formule
Droits de garde hors taxes = max(assiette monétaire × taux de garde, minimum contractuel)
- Assiette monétaire de garde
- valeur en MAD retenue par la grille contractuelle à la date de facturation
- Taux de garde
- pourcentage réellement facturé sur cette assiette, hors taxes séparées
- Minimum contractuel
- plancher de facturation en MAD prévu par la même grille
Méthode — Ne jamais publier un taux fictif comme tarif actuel; demander la grille complète au teneur de comptes.
02Pourquoi cela compte à Casablanca
Deux intermédiaires marocains peuvent présenter différemment garde, courtage, minimum d’ordre et transfert. Une comparaison utile simule le coût total pour la taille et la fréquence probables du portefeuille en MAD.
03Exemple en MAD
Cas hypothétique · 30 août 2026
Tarif entièrement fictif
Une grille pédagogique applique 0,20 % à une assiette de 100 000 MAD, avec un minimum fictif de 150 MAD. Cas pédagogique entièrement hypothétique, daté du 30 août 2026, sans lien avec un émetteur réel et sans recommandation d'investissement.
100 000 × 0,20 % = 200 MAD; le montant dépasse le minimum, donc coût illustratif 200 MAD.
Ce tarif n’est celui d’aucun établissement réel; seule la convention actuelle permet de calculer le coût applicable.
04Comment le lire
- Lire assiette, périodicité, minimum et taxes.
- Comparer coût total sur un scénario personnel.
- Vérifier les frais de transfert ou clôture séparément.
Limites
- Les tarifs peuvent changer.
- L’assiette peut différer entre établissements.
- L’exemple ignore fiscalité et services optionnels.
Erreurs fréquentes
- Comparer seulement le pourcentage de courtage.
- Oublier le minimum facturé.
- Utiliser une ancienne brochure comme tarif actuel.
Questions fréquentes
Que signifie « Droits de garde » ?
Les droits de garde sont des frais facturés selon la convention et la tarification de l’établissement pour la tenue ou conservation administrative des titres; leur base, fréquence et minimum doivent être explicités.
Comment utiliser Droits de garde dans une analyse ?
Lire assiette, périodicité, minimum et taxes. Comparer coût total sur un scénario personnel.
Quelle est la principale prudence à garder ?
Les tarifs peuvent changer. L’assiette peut différer entre établissements.
Vérification rapide
Pourquoi un taux de garde ne suffit-il pas à comparer deux comptes?
- AMinimum, assiette et autres frais peuvent différer
- BLes MAD n’ont pas de valeur
- CLe courtage est toujours gratuit
Voir la réponse
Minimum, assiette et autres frais peuvent différer. Le coût dépend de la base, de la périodicité, du minimum et des autres services; une simulation complète est nécessaire.
Sources et références
- Comprendre les circuits et adopter les bonnes pratiques
Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) — Circuit d’un investissement, compte-titres, intermédiaires, contrôles et bonnes pratiques au Maroc.
Publié le 2020-11-26 · Consulté le 30 août 2026
- Teneurs de comptes
Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) — Ouverture et tenue des comptes-titres, conservation, opérations sur titres et liste des teneurs habilités.
Consulté le 30 août 2026