Aussi appelé : insider trading · opération d’initié · usage d’information privilégiée
À retenir
- 01L’auteur peut agir directement ou par personne interposée.
- 02Communication à un tiers peut être concernée même sans transaction personnelle.
- 03Peines, définitions et procédures doivent être vérifiées dans le texte en vigueur.
01Pourquoi cela compte à Casablanca
L’AMMC surveille le marché marocain et publie un guide actualisé. Aucun délai, montant d’amende ou présomption n’est figé ici; l’entreprise et la personne consultent code interne, loi, décisions et juriste.
02Exemple en MAD
Cas hypothétique · 30 août 2026
Gain fictif évité
Une opération de 200 000 MAD aurait évité une baisse hypothétique de 12 % grâce à une information non publique. Cas pédagogique entièrement hypothétique, daté du 30 août 2026, sans lien avec un émetteur réel et sans recommandation d'investissement.
Avantage économique hypothétique=24 000 MAD, sans conclure à l’infraction juridique.
Les faits, l’intention et le texte déterminent la qualification; l’exemple n’est pas un avis sur un cas réel.
03Comment le lire
- Identifier information et moment d’accès.
- Tracer opérations et communications.
- Faire examiner par conformité/juriste.
Limites
- Éléments constitutifs juridiques.
- Preuve contextuelle.
- Sanctions révisables.
Erreurs fréquentes
- Croire qu’aucun profit exclut l’infraction.
- Utiliser un proche.
- Citer une ancienne peine.
Questions fréquentes
Que signifie « Délit d’initié » ?
Le délit d’initié désigne l’utilisation ou la communication répréhensible d’une information privilégiée pour réaliser ou permettre une opération selon les éléments et sanctions du droit applicable.
Comment utiliser Délit d’initié dans une analyse ?
Identifier information et moment d’accès. Tracer opérations et communications.
Quelle est la principale prudence à garder ?
Éléments constitutifs juridiques. Preuve contextuelle.
Vérification rapide
L’absence de profit suffit-elle à exclure tout risque d’initié?
- AOui
- BNon, l’usage et les faits comptent selon le droit
- CToujours
Voir la réponse
Non, l’usage et les faits comptent selon le droit. La qualification ne se réduit pas au gain final; accès, comportement, communication et texte applicable doivent être analysés.
Sources et références
- Guide relatif aux abus de marché
AMMC — Cadre marocain des opérations d’initiés, manipulations de cours et diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
Publié le 2026-02 · Marché au comptant · Consulté le 30 août 2026
- Missions
AMMC — Missions légales de protection de l’épargne, information, intégrité, contrôle des intervenants et éducation financière.
Consulté le 30 août 2026