Aussi appelé : market abuse · délits boursiers · market misconduct
À retenir
- 01Les sous-catégories ont des éléments constitutifs distincts.
- 02Surveillance protège intégrité et égalité de traitement.
- 03Détection statistique n’est pas jugement de culpabilité.
01Pourquoi cela compte à Casablanca
L’AMMC précise le cadre des abus au Maroc et exerce surveillance/enquête. Une plateforme pédagogique ne qualifie jamais un acteur réel; elle renvoie aux autorités et conseils compétents.
02Exemple en MAD
Cas hypothétique · 30 août 2026
Trois alertes fictives
Un système relève une transaction de 50 000 MAD, des ordres annulés de 300 000 MAD et un message non sourcé. Cas pédagogique entièrement hypothétique, daté du 30 août 2026, sans lien avec un émetteur réel et sans recommandation d'investissement.
Montants observés=350 000 MAD d’activité; aucun score ne détermine une infraction.
Chaque signal suit une enquête séparée; la plateforme ne rend pas de verdict juridique.
03Comment le lire
- Classer le type d’alerte.
- Conserver chronologie/source.
- Escalader selon procédure.
Limites
- Alertes non probantes seules.
- Cadre évolutif.
- Données partielles.
Erreurs fréquentes
- Fusionner alertes en score de culpabilité.
- Publier accusation.
- Ignorer information fausse.
Questions fréquentes
Que signifie « Abus de marché » ?
L’abus de marché est une catégorie regroupant notamment opérations d’initiés, manipulation de cours et diffusion d’informations fausses ou trompeuses selon le cadre marocain et les textes en vigueur.
Comment utiliser Abus de marché dans une analyse ?
Classer le type d’alerte. Conserver chronologie/source.
Quelle est la principale prudence à garder ?
Alertes non probantes seules. Cadre évolutif.
Vérification rapide
Une alerte d’abus est-elle une décision de culpabilité?
- AOui
- BNon, elle déclenche une analyse ou enquête
- CToujours
Voir la réponse
Non, elle déclenche une analyse ou enquête. Les signaux aident la surveillance; seules les procédures et autorités compétentes qualifient les faits juridiquement.
Sources et références
- Guide relatif aux abus de marché
AMMC — Cadre marocain des opérations d’initiés, manipulations de cours et diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
Publié le 2026-02 · Marché au comptant · Consulté le 30 août 2026
- Missions
AMMC — Missions légales de protection de l’épargne, information, intégrité, contrôle des intervenants et éducation financière.
Consulté le 30 août 2026